Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Célian Stoutah (ci-après « Startwebs » ou « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création et d'hébergement de sites web.
Article 1 — Objet
Startwebs propose des services de création de sites web vitrine en abonnement annuel, incluant la conception, le développement, l'hébergement, la maintenance technique, la configuration de la fiche Google Business Profile et l'optimisation SEO locale on-page, selon les formules détaillées sur le site startwebs.fr.
Ces services ne comprennent pas : le e-commerce, les espaces membres, les systèmes de réservation, ni toute fonctionnalité applicative complexe.
Article 2 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Offres du site startwebs.fr. Ils sont exprimés en euros TTC (Startwebs est auto-entrepreneur, non soumis à la TVA — mention « TVA non applicable — article 293B du CGI »).
Startwebs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Commande et formation du contrat
La prestation débute par un échange préliminaire (téléphone, email ou visio). Le contrat est formé à réception du bon de commande signé et du premier règlement. Aucune prestation n'est démarrée sans accord écrit et acompte encaissé.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue annuellement, en totalité, à la date de début de la prestation ou à son renouvellement. Le règlement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992.
Article 5 — Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut s'opposer au renouvellement en informant Startwebs par email au plus tard 30 jours avant la date d'échéance.
Article 6 — Résiliation
En cas de résiliation à l'échéance, le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période annuelle payée. Les fichiers du site sont transmis au Client dans les 30 jours suivant la résiliation.
Startwebs se réserve le droit de résilier l'abonnement avec préavis de 30 jours en cas de non-paiement persistant ou de violation des présentes CGV.
Article 7 — Propriété du site et des contenus
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logo) restent sa propriété exclusive. Le code et le design créés par Startwebs sont mis à la disposition du Client pour la durée de l'abonnement ; à la résiliation, les fichiers sont remis au Client qui peut en disposer librement.
Startwebs se réserve le droit de mentionner le site réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir dans des délais raisonnables les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, informations)
- Valider les maquettes et livrables dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de leur envoi
- S'assurer que les contenus fournis ne violent pas les droits de tiers
- Régler les sommes dues aux échéances convenues
Article 9 — Responsabilité
Startwebs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. La responsabilité de Startwebs est limitée au montant annuel payé par le Client. Startwebs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de clientèle.
La disponibilité de l'hébergement est assurée dans la limite des engagements de l'hébergeur (Hostinger). Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.
Article 10 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'établissement du Prestataire.
Article 12 — Médiation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Dernière mise à jour : mai 2026